CH AEV, AC Massongex, P 249 Procès entre la commune de Massongex d'une part, et Louis Délez et veuve Marie Baud née Revez, de Massongex, d'autre part, au sujet de la propriété d'un bois taillis, situé aux Esserts de la Berclaz, territoire de Massongex. Exploits, correspondance, comptabilité, jugem

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 249
Titre:Procès entre la commune de Massongex d'une part, et Louis Délez et veuve Marie Baud née Revez, de Massongex, d'autre part, au sujet de la propriété d'un bois taillis, situé aux Esserts de la Berclaz, territoire de Massongex. Exploits, correspondance, comptabilité, jugement, etc.

Dates

Période de création:1883 - 1885
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:1 dossier, 36 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197662
 

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