CH AEV, AC Massongex, P 258 Procès entre Joseph Cettou, domicilié à Massongex, et la commune de Massongex, relatif à la double vente de portions de Maurice Daves, tombé à la charge de la commune. Protocole des séances du conseil, exploits, juge, jugement du tribunal du contentieux de l'Etat du Val

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 258
Titre:Procès entre Joseph Cettou, domicilié à Massongex, et la commune de Massongex, relatif à la double vente de portions de Maurice Daves, tombé à la charge de la commune. Protocole des séances du conseil, exploits, juge, jugement du tribunal du contentieux de l'Etat du Valais.

Dates

Période de création:1889 - 1890
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:9 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1920
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197672
 

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