CH AEV, AC Massongex, P 261 Convention entre la compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon et la commune de Massongex concernant l'entretien des chemins latéraux. Pour la commune, François Biollay, président, pour la cmpagnie J.S. J. Chappey., 08.09.1892-10.09.1892 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 261
Titre:Convention entre la compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon et la commune de Massongex concernant l'entretien des chemins latéraux. Pour la commune, François Biollay, président, pour la cmpagnie J.S. J. Chappey.

Dates

Période de création:08/09/1892 - 10/09/1892
Période de création, notes.:08.09.1892, 10.09.1892
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1922
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197675
 

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