CH AEV, AC Massongex, P 267 Litige entre la commune de Massongex et M. Chappex, ancien président de ladite commune, relatif au rendement des comptes communaux à la fin de son mandat., 1877-1895 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 267
Titre:Litige entre la commune de Massongex et M. Chappex, ancien président de ladite commune, relatif au rendement des comptes communaux à la fin de son mandat.

Dates

Période de création:1877 - 1895
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Avocat: Charles de Werra

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1925
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197681
 

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