CH AEV, AC Massongex, P 273 Don de 9000 francs de la comtesse Riant à la commune de Massongex pour parfaire le traitement de dames religieuses enseignant à l'école de la plaine de Massongex. \ 1) Brouillon d'une lettre adressée au Conseil d'Etat concernant la compétence du Conseil communal de Mass

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 273
Titre:Don de 9000 francs de la comtesse Riant à la commune de Massongex pour parfaire le traitement de dames religieuses enseignant à l'école de la plaine de Massongex.
1) Brouillon d'une lettre adressée au Conseil d'Etat concernant la compétence du Conseil communal de Massongex pour l'acceptation de ce don.
2) Lettre réponse du Département des finances autorisant le Conseil communal d'accepter ce don sans soumettre le cas à l'approbation de l'assemblée primaire.

Dates

Période de création:1898
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:2 papiers, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1928
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197687
 

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