CH AEV, AC Massongex, P 296 Copie des statuts de la commune de Saint-Maurice au sujet des forêts et des pâturages. Texte garni de beaucoup de corrections., 05.10.1346 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 296
Titre:Copie des statuts de la commune de Saint-Maurice au sujet des forêts et des pâturages. Texte garni de beaucoup de corrections.

Dates

Période de création:05/10/1346
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 21x35.5 cm

Zone du contexte

Signature:Sans signature de notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie sur papier du XVIIIe siècle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Massongex, P 294 a) 04.08.1298, Saint-Maurice. Jean Luyseti, châtelain de Saint-Maurice, confirme les statuts de la commune de Saint-Maurice au sujet des forêts et des pâturages. \ b) 12.06.1400, Chambéry. Le comte Amédée de Savoie ratifie la supplique de ceux de Saint-Maurice relative

voir:
CH AEV, AC Massongex, P 295 Traduction sommaire et incomplète des statuts de la commune de Saint-Maurice au sujet des forêts et des pâturages., 04.10.1346 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1376
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197711
 

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