CH AEV, AC Massongex, P 298 Sentence arbitrale prononcée par Pierre Murgodi, curé de Saint-Maurice, et huit autres arbitres dans un litige entre les hommes de Vérossaz d'une part, et les syndics de la ville de Saint-Maurice d'autre part: défense aux hommes de Vérossaz de faire paître leur bétail s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 298
Cotes anciennes:C 2
Titre:Sentence arbitrale prononcée par Pierre Murgodi, curé de Saint-Maurice, et huit autres arbitres dans un litige entre les hommes de Vérossaz d'une part, et les syndics de la ville de Saint-Maurice d'autre part: défense aux hommes de Vérossaz de faire paître leur bétail sur le territoire de Saint-Maurice depuis le pied dou Poyet des deux côtés du Rhône jusqu'à l'eau de Loynaz au dessus du pied dou Poyet. Ceux de Vérossaz pourront faire paître leurs chevaux depuis le premier mai. Ceux de Saint-Maurice ne pourront envoyer leur bétail dans les propriétés de Dayez dans le territoire de Vérossaz. Ceux de Saint-Maurice pourront mener leur bétail par les chemins publics dans la montagne de Vérossaz. Ceux de Vérossaz pourront faire paître leurs chèvres seulement en "les Luez et Rappes de Vérolliez" du torrent de Vérolliez jusqu'au jardin (?) de Jean Sostionis. Ceux de Saint-Maurice pourront transporter le bois en hiver de la montagne de Vérossaz. Permission accordée à ceux de Vérossaz de mener leur bétail à travers les pâturages et chemins de Saint-Maurice pour aller alper à Sallancia et Lusancia. Les lettres de franchises de Saint-Maurice et de Vérossaz relatives aux pâturages restent en vigueur.
Le 11 décembre 1704 à Sion, la Diète du Valais ratifie et confirme cet acte présenté par ceux de Vérossaz. Chancelier d'Etat: Burgener. Copie sur papier du 5 juin 1738 par Jean François Salzman, secrétaire du gouverneur, d'après une copie des notaires Jean Kuchen, Jacques Pellissier et Paul Luy

Dates

Période de création:01/06/1406
Lieu:Saint-Maurice, dans l'église Notre Dame "de Suburgo"

Support

Support / Träger:23x35.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre de Verneto, Girard Albi d'Abondance
Témoins / Zeugen:Jean Marion de Castro Bacii, Collet Vellion, Rolet Vudanz, Martin Borgesy de Troistorrents, Pierre Corba, clerc

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1436
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197713
 

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