CH AEV, AC Massongex, P 300 Actes d'un procès par devant le sublime conseil du duc Amédée de Savoie entre vénérable Jacques Madee, licencié es droits, d'une part, et des particuliers de Massongex d'autre part, au sujet de la montagne de Chindonaz (incomplet)., 1423-1424 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 300
Cotes anciennes:C 3
Titre:Actes d'un procès par devant le sublime conseil du duc Amédée de Savoie entre vénérable Jacques Madee, licencié es droits, d'une part, et des particuliers de Massongex d'autre part, au sujet de la montagne de Chindonaz (incomplet).

Dates

Période de création:1423 - 1424
Lieu:Thonon-Chambéry-Morges

Support

Support / Träger:Volume de papier de 106 pages, 21x30 cm

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Dans ce dossier se trouvent les copies de plusieurs actes plus anciens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1454
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197715
 

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