CH AEV, AC Massongex, P 403 Mandat de Joseph François Emmanuel Philibert Quartéry, vidomne de Massongex et Daviaz, mettant en garde la population de Massongex contre les abus qui se commettent tant sur les propriétés de particuliers que sur les haies et cloisons. Les délinquants seront poursuivis

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 403
Cotes anciennes:G 1
Titre:Mandat de Joseph François Emmanuel Philibert Quartéry, vidomne de Massongex et Daviaz, mettant en garde la population de Massongex contre les abus qui se commettent tant sur les propriétés de particuliers que sur les haies et cloisons. Les délinquants seront poursuivis et amendés.

Dates

Période de création:22/04/1714
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23.5x16.5 cm
Description de sceau:Sceau de cire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197823
 

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