CH AEV, AC Massongex, P 450 Notification du vidomne de Massongex à Jean Maurice Jordan de Daviaz, le sommant de payer dans les trois jours les 40 batz d'amende dus à la commune pour avoir refusé de participer aux manoeuvres du Rhône, sous peine de sanctions plus sévères. Vidomne: de Quartéry., 03.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 450
Cotes anciennes:E 15
Titre:Notification du vidomne de Massongex à Jean Maurice Jordan de Daviaz, le sommant de payer dans les trois jours les 40 batz d'amende dus à la commune pour avoir refusé de participer aux manoeuvres du Rhône, sous peine de sanctions plus sévères. Vidomne: de Quartéry.

Dates

Période de création:03/11/1766
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x17.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1796
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197870
 

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