CH AEV, AC Massongex, P 452 Mandat du vidomne de Massongex et Daviaz au métral de Massongex pour ordonner aux syndics et désiniers de rendre compte du cottet d'impôt des contribuables de Massongex dans le terme de trois semaines sous peine de sanctions. Vidomne: Joseph Adrien de Quartéry., 1768 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 452
Cotes anciennes:D suite 16
Titre:Mandat du vidomne de Massongex et Daviaz au métral de Massongex pour ordonner aux syndics et désiniers de rendre compte du cottet d'impôt des contribuables de Massongex dans le terme de trois semaines sous peine de sanctions. Vidomne: Joseph Adrien de Quartéry.

Dates

Période de création:1768

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23.5x16.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197872
 

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