CH AEV, AC Massongex, P 467 Comparution devant le gouverneur et les nobles de Saint-Maurice des délégués de Vérossaz d'une part, et ceux de Massongex d'autre part, afin de trancher un différend au sujet des droits d'herbage au Ban du mont de Vérossaz., 25.09.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 467
Cotes anciennes:C 39
Titre:Comparution devant le gouverneur et les nobles de Saint-Maurice des délégués de Vérossaz d'une part, et ceux de Massongex d'autre part, afin de trancher un différend au sujet des droits d'herbage au Ban du mont de Vérossaz.

Dates

Période de création:25/09/1773
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18.5x27.5 cm
Description de sceau:Sceau des trois dizains du Bas-Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: M. Riche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197887
 

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