CH AEV, AC Massongex, P 479 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux procureurs de Vérossaz par lequel il les invite, à l'instance des procureurs de Massongex, à payer chez le curial Depraz, les frais de la sentence souveraine prononcée contre eux le 15 décembre 1773. Gouverneur: Maurice Antoine

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 478 Ordre du gouverneur de Saint-Maurice au curial Depraz de suspendre la cause dans le litige entre Vérossaz et Massongex, pour le terme des féries. Gouverneur: Wegener., 21.12.1773 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 479 Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux procureurs de Vérossaz par lequel il les invite, à l'instance des procureurs de Massongex, à payer chez le curial Depraz, les frais de la sentence souveraine prononcée contre eux le 15 décembre 1773. Gouverneur: Maurice Antoine
        CH AEV, AC Massongex, P 480 Publication à Massongex d'une requête des habitants de Vérossaz auprès du gouverneur de Saint-Maurice, relative aux abus qui se commettent dans les pâturages du "Ban de Vérossaz". En l'absence du gouverneur, Charles-Louis de Bons, major général., 19.03.1774 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 479

Titre:

Mandat du gouverneur de Saint-Maurice aux procureurs de Vérossaz par lequel il les invite, à l'instance des procureurs de Massongex, à payer chez le curial Depraz, les frais de la sentence souveraine prononcée contre eux le 15 décembre 1773. Gouverneur: Maurice Antoine Wegener.