CH AEV, AC Massongex, P 501 Deuxième mandat du vidomne de Massongex à ses charges-ayants contre Jean Donnet et Michel Jacquier de Choëx. Ceux-ci sont priés de rapporter les noix qu'ils ont abattues sans permission sous le Scex de Pommay ou leur valeur, sous peine de poursuite. Vidomne: de Quartéry

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 501
Cotes anciennes:C 44
Titre:Deuxième mandat du vidomne de Massongex à ses charges-ayants contre Jean Donnet et Michel Jacquier de Choëx. Ceux-ci sont priés de rapporter les noix qu'ils ont abattues sans permission sous le Scex de Pommay ou leur valeur, sous peine de poursuite. Vidomne: de Quartéry.

Dates

Période de création:15/04/1792
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x16 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1822
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197921
 

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