CH AEV, AC Massongex, P 505 Mandat du vidomne de Massongex à l'instance des charges-ayants de Massongex et Daviaz, faisant défense formelle de couper sans permission toute espèce de bois, sec ou vert, dans les forêts de Massongex, sous peine de 6 livres d'amende. Vidomne: Louis Antoine de Quartéry

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 505
Cotes anciennes:C 45
Titre:Mandat du vidomne de Massongex à l'instance des charges-ayants de Massongex et Daviaz, faisant défense formelle de couper sans permission toute espèce de bois, sec ou vert, dans les forêts de Massongex, sous peine de 6 livres d'amende. Vidomne: Louis Antoine de Quartéry.

Dates

Période de création:20/01/1796
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x16.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197925
 

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