CH AEV, AC Massongex, P 519 Fragment d'un règlement relatif à la juridiction des montagnes et autres territoires de la Régie des communes de Saint-Maurice, Evionnaz, Vérossaz et Massongex., 1800 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 519
Cotes anciennes:C/3 9
Titre:Fragment d'un règlement relatif à la juridiction des montagnes et autres territoires de la Régie des communes de Saint-Maurice, Evionnaz, Vérossaz et Massongex.

Dates

Période de création:env. 1800
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 20x29 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197939
 

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