CH AEV, AC Massongex, P 541 Mandat de citation du tribunal du district de Saint-Maurice contre la régie de Massongex à l'instance de celle de Saint-Maurice, relatif au partage des Iles sur le territoire de Massongex. Président: Gay., 15.06.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 541
Cotes anciennes:C
Titre:Mandat de citation du tribunal du district de Saint-Maurice contre la régie de Massongex à l'instance de celle de Saint-Maurice, relatif au partage des Iles sur le territoire de Massongex. Président: Gay.

Dates

Période de création:15/06/1801
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197961
 

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