CH AEV, AC Massongex, P 543 Extrait d'une séance du tribunal de Saint-Maurice dans laquelle les procureurs de Saint-Maurice et de Massongex ont convenu le terme de trois semaines pour déposer entre les mains du greffier les titres réciproques nécessaires dans la cause qui les divise. Vice-présiden

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 542 Citation par le tribunal du district de Saint-Maurice aux procureurs de Massongex pour formuler leurs griefs contre la bourgeoisie de Saint-Maurice. Président: Gay., 20.07.1801 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 543 Extrait d'une séance du tribunal de Saint-Maurice dans laquelle les procureurs de Saint-Maurice et de Massongex ont convenu le terme de trois semaines pour déposer entre les mains du greffier les titres réciproques nécessaires dans la cause qui les divise. Vice-présiden
        CH AEV, AC Massongex, P 544 Note des émoluments du tribunal formé pour la cause qui divise les régies de Saint-Maurice, Mex et Massongex pour les séances faites à Saint-Maurice d'avril à juillet 1801., 28.07.1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 543

Cotes anciennes:

Titre:

Extrait d'une séance du tribunal de Saint-Maurice dans laquelle les procureurs de Saint-Maurice et de Massongex ont convenu le terme de trois semaines pour déposer entre les mains du greffier les titres réciproques nécessaires dans la cause qui les divise. Vice-président: Donnet.