CH AEV, AC Massongex, P 555 Mandat du tribunal de Saint-Maurice au président de Massongex à l'instance des procureurs de la commune de Saint-Maurice relatif aux frais du tribunal convoqué pour prononcer sur un contumace dans la cause pendante entre les deux communes. Président: Gay., 22.04.1802 (D

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 554 Déclaration du décès à Parme de Jean-Pierre Renod, fils de Claude et de Catherine, de Massongex, soldat de la seconde compagnie du régiment suisse de Courten, par François-Xavier [Moreau] chapelain du deuxième bataillon de ce régiment., 27.03.1802 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 555 Mandat du tribunal de Saint-Maurice au président de Massongex à l'instance des procureurs de la commune de Saint-Maurice relatif aux frais du tribunal convoqué pour prononcer sur un contumace dans la cause pendante entre les deux communes. Président: Gay., 22.04.1802 (D
        $CH AEV, AC Massongex, P 556 1) 04.05.1802. Exploit du tribunal du district de Saint-Maurice aux citoyens composant la régie de Massongex. Huissier: Pierre Barman. \ 2) 11.05.1802. Protocole de la séance devant le tribunal du district de Saint-Maurice concernant certains titres. Régisseur: Jean-Mau$ CH AEV, AC Massongex, P 556 1) 04.05.1802. Exploit du tribunal du district de Saint-Maurice aux citoyens composant la régie de Massongex. Huissier: Pierre Barman. \ 2) 11.05.1802. Protocole de la séance devant le tribunal du district de Saint-Maurice concernant certains titres. Régisseur: Jean-Mau

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 555

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat du tribunal de Saint-Maurice au président de Massongex à l'instance des procureurs de la commune de Saint-Maurice relatif aux frais du tribunal convoqué pour prononcer sur un contumace dans la cause pendante entre les deux communes. Président: Gay.