CH AEV, AC Massongex, P 577 Arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais pour la répartition provisoire des frais de guerre pour les troupes nationales et étrangères du 1er janvier 1798 au 5 septembre 1802. Grand bailli: Augustini. Président du dizain: Hyacinthe de Nucé. Secrétaire: Tousard

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 577
Cotes anciennes:F 16
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat de la République du Valais pour la répartition provisoire des frais de guerre pour les troupes nationales et étrangères du 1er janvier 1798 au 5 septembre 1802. Grand bailli: Augustini. Président du dizain: Hyacinthe de Nucé. Secrétaire: Tousard d'Olbec.

Dates

Période de création:18/01/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x35 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1834
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=197997
 

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