CH AEV, AC Massongex, P 583 Le Conseil d'Etat défend l'exportation de toutes espèces de produits du sol, exception faite pour le canton de Vaud, afin de pouvoir satisfaire aux besoins des troupes. \ Pour être publié à Massongex, par ordre, Hyacinthe de Nucé, président du dizain., 20.09.1805 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 583
Cotes anciennes:F 18
Titre:Le Conseil d'Etat défend l'exportation de toutes espèces de produits du sol, exception faite pour le canton de Vaud, afin de pouvoir satisfaire aux besoins des troupes.
Pour être publié à Massongex, par ordre, Hyacinthe de Nucé, président du dizain.

Dates

Période de création:20/09/1805
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 34x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198003
 

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