CH AEV, AC Massongex, P 585 Nomination d'une commission, par le Conseilgénéral de Saint-Maurice et les députés des fractions de Vérossaz et Evionnaz, pour discuter avec les seigneurs de fiefs laïcs d'un mode uniforme pour le rachat des censes et des dîmes., 02.03.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 584 Le président du dizain de Saint-Maurice envoie au président de Massongex la note des allocations qui seront versées aux agents et fonctionnaires sous le Gouvernement helvétique. Hyacinthe de Nucé., 09.01.1806 (Document)
        $CH AEV, AC Massongex, P 585 Nomination d'une commission, par le Conseilgénéral de Saint-Maurice et les députés des fractions de Vérossaz et Evionnaz, pour discuter avec les seigneurs de fiefs laïcs d'un mode uniforme pour le rachat des censes et des dîmes., 02.03.1806 (Document)$ CH AEV, AC Massongex, P 585 Nomination d'une commission, par le Conseilgénéral de Saint-Maurice et les députés des fractions de Vérossaz et Evionnaz, pour discuter avec les seigneurs de fiefs laïcs d'un mode uniforme pour le rachat des censes et des dîmes., 02.03.1806 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 586 Legs pies de Marie Pétronille Rouiller, née Bioley, de la paroisse d'Outre-Rhône, domiciliée à Massongex., 11.03.1806 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 585

Cotes anciennes:

D 40

Titre:

Nomination d'une commission, par le Conseilgénéral de Saint-Maurice et les députés des fractions de Vérossaz et Evionnaz, pour discuter avec les seigneurs de fiefs laïcs d'un mode uniforme pour le rachat des censes et des dîmes.

Dates
Période de création:	02/03/1806
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1836

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198005

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 585 Nomination d'une commission, par le Conseilgénéral de Saint-Maurice et les députés des fractions de Vérossaz et Evionnaz, pour discuter avec les seigneurs de fiefs laïcs d'un mode uniforme pour le rachat des censes et des dîmes., 02.03.1806 (Document)

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