CH AEV, AC Massongex, P 591 Le Conseilgénéral de la commune de Massongex s'est réuni pour décider l'abattage de tout le bétail contaminé par une maladie épidémique qui fait ravage dans la commune. Il fixe aussi des indemnités pour compenser la perte des propriétaires touchés par ces mesures., 04.0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 591
Cotes anciennes:G 12
Titre:Le Conseilgénéral de la commune de Massongex s'est réuni pour décider l'abattage de tout le bétail contaminé par une maladie épidémique qui fait ravage dans la commune. Il fixe aussi des indemnités pour compenser la perte des propriétaires touchés par ces mesures.

Dates

Période de création:04/01/1807
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198011
 

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