CH AEV, AC Massongex, P 594 Dossier du procès entre le lieutenant-colonel Charles Oddet de Sion d'une part, et la commune de Massongex avec la commission de liquidation du rachat de la dîme due par la commune à la famille d'Oddet. Extrait de loi, citations, pièces à l'appui, jugement., 1807-1840 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 594
Cotes anciennes:D 165
Titre:Dossier du procès entre le lieutenant-colonel Charles Oddet de Sion d'une part, et la commune de Massongex avec la commission de liquidation du rachat de la dîme due par la commune à la famille d'Oddet. Extrait de loi, citations, pièces à l'appui, jugement.

Dates

Période de création:1807 - 1840
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:43 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198014
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne