CH AEV, AC Massongex, P 622 Mandat du grand châtelain de Martigny, délégué par le grand juge du tribunal suprême, à la commune de Massongex, concernant la répartition des frais du procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice relatif au partage des Iles. Grand châtelain: Claivaz., 11.02.1810 (Docu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 621 Jugement prononcé par le grand châtelain du district de Martigny, délégué par le grand juge de la République du Valais, relatif au payement des frais du procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Massongex, cette dernière est condamnée. Grand châtelai
        CH AEV, AC Massongex, P 622 Mandat du grand châtelain de Martigny, délégué par le grand juge du tribunal suprême, à la commune de Massongex, concernant la répartition des frais du procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice relatif au partage des Iles. Grand châtelain: Claivaz., 11.02.1810 (Docu
        CH AEV, AC Massongex, P 623 Reçu de la commune de Massongex un acompte de 5 louis, sur 25 qu'elle doit à la bourgeoisie de Saint-Maurice pour frais de procès., 16.02.1810 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 622

Cotes anciennes:

Titre:

Mandat du grand châtelain de Martigny, délégué par le grand juge du tribunal suprême, à la commune de Massongex, concernant la répartition des frais du procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice relatif au partage des Iles. Grand châtelain: Claivaz.