CH AEV, AC Massongex, P 672 Note de frais de la procédure, devant le contentieux de l'administration, entre les communes de Vérossaz et Massongex, mis à la charge de cette dernière par décision du Conseil d'Etat. Secrétaire d'Etat: de Bons., 14.06.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 671 Créance de 100 florins au profit du bénéfice pastoral de Massongex contre Jean Louis Barman de Daviaz, commune de Massongex., 04.05.1814 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 672 Note de frais de la procédure, devant le contentieux de l'administration, entre les communes de Vérossaz et Massongex, mis à la charge de cette dernière par décision du Conseil d'Etat. Secrétaire d'Etat: de Bons., 14.06.1814 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 673 Mandat de Louis de Preux, grand châtelain du dizain de Saint-Maurice, à Joseph Rey, syndic de Massongex, sur l'instance d'André Blanc de Massongex. Celui-ci prétend que la commune de Massongex lui doit 178 baches pour sept journées de char et une d'ouvrier, pour les rép

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 672

Cotes anciennes:

D 140

Titre:

Note de frais de la procédure, devant le contentieux de l'administration, entre les communes de Vérossaz et Massongex, mis à la charge de cette dernière par décision du Conseil d'Etat. Secrétaire d'Etat: de Bons.

Dates
Période de création:	14/06/1814
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22.5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1844

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198092

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 672 Note de frais de la procédure, devant le contentieux de l'administration, entre les communes de Vérossaz et Massongex, mis à la charge de cette dernière par décision du Conseil d'Etat. Secrétaire d'Etat: de Bons., 14.06.1814 (Document)

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