CH AEV, AC Massongex, P 681 Recours des communiers de Massongex contre la convention passée entre la commune de Saint-Maurice et de Massongex le 11 avril 1815. Ils réclament contre l'inégalité des privilèges et demandent pour des citoyens de Massongex fixant domicile à Saint-Maurice la pleine joui

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 681
Titre:Recours des communiers de Massongex contre la convention passée entre la commune de Saint-Maurice et de Massongex le 11 avril 1815. Ils réclament contre l'inégalité des privilèges et demandent pour des citoyens de Massongex fixant domicile à Saint-Maurice la pleine jouissance des droits bourgeoisiaux de cette ville et pour la commune de Massongex, sa part aux hauts communs ainsi qu'aux montagnes de Salanfe et de Clusanfe comme jusqu'à ce jour.

Dates

Période de création:03/05/1815 - 20/10/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:2 bi-feuillets, 16.5x22 cm et 17.5x24.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198101
 

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