CH AEV, AC Massongex, P 683 Note du ministre d'Autriche à Monsieur de Sépibus concernant l'organisation constitutionnelle du Valais en vue de son entrée prochaine dans la Confédération suisse., 20.01.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 683
Cotes anciennes:F 30
Titre:Note du ministre d'Autriche à Monsieur de Sépibus concernant l'organisation constitutionnelle du Valais en vue de son entrée prochaine dans la Confédération suisse.

Dates

Période de création:20/01/1815

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18.5x23.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme, de Preux, grand châtelain.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198103
 

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