CH AEV, AC Massongex, P 697 Lettre de Quartéry, président du dizain de Saint-Maurice, au président de la commune de Massongex par laquelle il rappelle les prescriptions du Conseil d'Etat qui obligent chaque commune à s'acquitter des contingents en argent dû à la caisse fédérale pour l'entretien de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 697
Cotes anciennes:F 35
Titre:Lettre de Quartéry, président du dizain de Saint-Maurice, au président de la commune de Massongex par laquelle il rappelle les prescriptions du Conseil d'Etat qui obligent chaque commune à s'acquitter des contingents en argent dû à la caisse fédérale pour l'entretien de l'armée suisse.

Dates

Période de création:27/07/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198117
 

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