CH AEV, AC Massongex, P 702 Mandat du juge de première instance du dizain de Saint-Maurice contre l'administration communale de Massongex à l'instance des conseillers Jacques Penay et de Werra, représentant la bourgeoisie de Saint-Maurice, relatif à une transaction passée entre la commune de Masso

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 702
Cotes anciennes:C
Titre:Mandat du juge de première instance du dizain de Saint-Maurice contre l'administration communale de Massongex à l'instance des conseillers Jacques Penay et de Werra, représentant la bourgeoisie de Saint-Maurice, relatif à une transaction passée entre la commune de Massongex et la bourgeoisie de Saint-Maurice le 11 avril 1815 au sujet des possessions des habitants de Saint-Maurice sur le territoire de Massongex. Grand châtelain: Chapelet.

Dates

Période de création:31/10/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198122
 

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