CH AEV, AC Massongex, P 718 L'assemblée des consorts qui doivent la dîme à Monseigneur l'évêque et à Monsieur Oddet décide que tous les terrains actuellement soumis à cette dîme continueront de l'être, sauf les rappes du Pied du Mont., 27.02.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 718
Cotes anciennes:D 73
Titre:L'assemblée des consorts qui doivent la dîme à Monseigneur l'évêque et à Monsieur Oddet décide que tous les terrains actuellement soumis à cette dîme continueront de l'être, sauf les rappes du Pied du Mont.

Dates

Période de création:27/02/1817
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x21.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Joseph-André Revenet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198138
 

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