CH AEV, AC Massongex, P 726 Le Conseil de Massongex prévient le public qu'il a établi une patrouille de garde pour mettre fin au maraudage de fruits et légumes. Les délinquants seront punis d'une amende de 8 francs. Président: Primmaz., 03.08.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 726
Cotes anciennes:B 6b
Titre:Le Conseil de Massongex prévient le public qu'il a établi une patrouille de garde pour mettre fin au maraudage de fruits et légumes. Les délinquants seront punis d'une amende de 8 francs. Président: Primmaz.

Dates

Période de création:03/08/1817
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198146
 

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