CH AEV, AC Massongex, P 738 Obligation en faveur de l'évêché de Sion contre la commune de Massongex pour capital d'affranchissement et d'abolition des fiefs et dîmes sur le territoire de la commune envers la mense épiscopale. \ Suit une quittance du capital et intérêt de ladite obligation du 25 av

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 738
Titre:Obligation en faveur de l'évêché de Sion contre la commune de Massongex pour capital d'affranchissement et d'abolition des fiefs et dîmes sur le territoire de la commune envers la mense épiscopale.
Suit une quittance du capital et intérêt de ladite obligation du 25 avril 1838 et signée Joseph-M. de Torrenté, recouvreur épiscopal.

Dates

Période de création:28/05/1818
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19.5x23.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Gabriel Guerratty

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198158
 

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