CH AEV, AC Massongex, P 763 Sentence prononcée par le tribunal correctionnel du district de Saint-Maurice contre François Blanc de Massongex, détenu à la prison du château comme perturbateur du repos public et accusé d'autres méfaits. Condamnation aux frais et expulsion du pays pour 8 ans., 26.10.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 763
Cotes anciennes:H 130
Titre:Sentence prononcée par le tribunal correctionnel du district de Saint-Maurice contre François Blanc de Massongex, détenu à la prison du château comme perturbateur du repos public et accusé d'autres méfaits. Condamnation aux frais et expulsion du pays pour 8 ans.

Dates

Période de création:26/10/1820
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x23.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Joseph Cocatrix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198183
 

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