CH AEV, AC Massongex, P 772 Dossier concernant le procès entre la commune de Massongex et François Tavernier de ce lieu, au sujet de la taxe d'habitation que ce dernier refuse de payer à ladite commune. Extrait de loi, citations, interrogats, jugement., 1822 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 771 Aperçu des comptes de la construction de l'église de Massongex dès 1819 par Baptiste Biollay., 1822 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 772 Dossier concernant le procès entre la commune de Massongex et François Tavernier de ce lieu, au sujet de la taxe d'habitation que ce dernier refuse de payer à ladite commune. Extrait de loi, citations, interrogats, jugement., 1822 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 773 Procès-verbal de séance du Conseil municipal, où sont discutés les comptes de Baptiste Biollay, membre de la commission chargée de la bâtisse de l'église de Massongex., 1822 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 772

Cotes anciennes:

D 167

Titre:

Dossier concernant le procès entre la commune de Massongex et François Tavernier de ce lieu, au sujet de la taxe d'habitation que ce dernier refuse de payer à ladite commune. Extrait de loi, citations, interrogats, jugement.

Dates
Période de création:	1822
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	22 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1852

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198192

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 772 Dossier concernant le procès entre la commune de Massongex et François Tavernier de ce lieu, au sujet de la taxe d'habitation que ce dernier refuse de payer à ladite commune. Extrait de loi, citations, interrogats, jugement., 1822 (Document)

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Dates

Support

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