CH AEV, AC Massongex, P 779 Correspondance entre le Conseil d'Etat du canton de Vaud, le grand-bailli du canton du Valais et la commune de Massongex relative à la reconnaissance du droit de bourgeoisie de Massongex, du citoyen naturalisé Christophe Reuschler, domicilié actuellement à Rougement, Va

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 779
Cotes anciennes:H 134
Titre:Correspondance entre le Conseil d'Etat du canton de Vaud, le grand-bailli du canton du Valais et la commune de Massongex relative à la reconnaissance du droit de bourgeoisie de Massongex, du citoyen naturalisé Christophe Reuschler, domicilié actuellement à Rougement, Vaud. L'acte d'agrégation a été fait le 4 novembre 1810 alors que le Valais faisait encore partie de l'Empire français, la commune de Massongex ayant encaissé 200 francs pour prix d'agrégation, il conviendrait maintenant de régulariser définitivement cette situation.

Dates

Période de création:01/07/1822 - 06/07/1822
Période de création, notes.:01.07.1822, 06.07.1822

Support

Support / Träger:3 papiers (lettres), format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198199
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne