CH AEV, AC Massongex, P 789 Arrêté du Conseil communal obligeant tous ses membres à assister aux séances du Conseil et fixant une amende de 5 batz à chaque absence sans raison légitime., 22.06.1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 789
Cotes anciennes:G 23
Titre:Arrêté du Conseil communal obligeant tous ses membres à assister aux séances du Conseil et fixant une amende de 5 batz à chaque absence sans raison légitime.

Dates

Période de création:22/06/1823
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198209
 

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