CH AEV, AC Massongex, P 792 Le Conseil de Massongex demande au Conseil d'Etat du Valais de statuer promptement sur l'obligation à tout propriétaire de biens, de s'acquitter de l'impôt auprès de la commune où ces biens sont situés. Plusieurs forains de Saint-Maurice et notamment le major d'Oddet de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 792
Cotes anciennes:C/3 10
Titre:Le Conseil de Massongex demande au Conseil d'Etat du Valais de statuer promptement sur l'obligation à tout propriétaire de biens, de s'acquitter de l'impôt auprès de la commune où ces biens sont situés. Plusieurs forains de Saint-Maurice et notamment le major d'Oddet de Sion ont refusé de payer leur part d'impôt communal à Massongex.

Dates

Période de création:19/02/1824
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198212
 

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