CH AEV, AC Massongex, P 804 Tansaction entre la commune de Massongex et Joseph Dunoyer, domicilié à Saint-Maurice, relative à une forêt, soit Rappe, située au lieu-dit ["Crêtet de Faon"], territoire de Massongex; ceci afin d'éteindre un procès existant au sujet de cette forêt., 18.09.1825 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 804
Cotes anciennes:D 99
Titre:Tansaction entre la commune de Massongex et Joseph Dunoyer, domicilié à Saint-Maurice, relative à une forêt, soit Rappe, située au lieu-dit ["Crêtet de Faon"], territoire de Massongex; ceci afin d'éteindre un procès existant au sujet de cette forêt.

Dates

Période de création:18/09/1825
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Zacharie Rouiller

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198224
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne