CH AEV, AC Massongex, P 811 Séquestre et confiscation d'une plante de mélèze que Claude-Joseph Daves avait coupée et transportée au bord du Rhône au lieu-dit "Bochatton" pour l'exporter hors de la commune. Châtelain: Primmaz., 16.07.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 811
Cotes anciennes:D 102
Titre:Séquestre et confiscation d'une plante de mélèze que Claude-Joseph Daves avait coupée et transportée au bord du Rhône au lieu-dit "Bochatton" pour l'exporter hors de la commune. Châtelain: Primmaz.

Dates

Période de création:16/07/1826
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198231
 

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