CH AEV, AC Massongex, P 820 Arbitrage dans le différend entre la commune de Massongex et la bourgeoisie de Monthey relatif au partage d'un terrain contesté aux Illettes, aux confins des deux communautés. Arbitres: Etienne Claivaz, Jean-Joseph Favre et Emmanuel Bonjean., 20.11.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 820
Cotes anciennes:C 3 11/3
Titre:Arbitrage dans le différend entre la commune de Massongex et la bourgeoisie de Monthey relatif au partage d'un terrain contesté aux Illettes, aux confins des deux communautés. Arbitres: Etienne Claivaz, Jean-Joseph Favre et Emmanuel Bonjean.

Dates

Période de création:20/11/1827
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22.5x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198240
 

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