CH AEV, AC Massongex, P 837 Le Conseil communal de Massongex nomme une commission pour contrôler le limitage des communs et des chemins vicinaux, certains propriétaires ayant empiété sur les terrains communaux et s'étant permis de clôturer leurs biens ainsi agrandis. Président: Chappex., 18.02.183

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 836 Comptes rendus par le syndic Jean-François Mottiez. Il reconnaît devoir à la commune de Massongex 47 écus petits et 10 batz., 18.02.1830 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 837 Le Conseil communal de Massongex nomme une commission pour contrôler le limitage des communs et des chemins vicinaux, certains propriétaires ayant empiété sur les terrains communaux et s'étant permis de clôturer leurs biens ainsi agrandis. Président: Chappex., 18.02.183
        CH AEV, AC Massongex, P 838 Le Conseil communal de Massongex fait connaître aux habitants l'ordre du Conseil d'Etat de procéder au plan géométrique de tous les biens et bâtiments de la commune; l'ancien cadastre étant en très mauvais état et donnant lieu à des erreurs. Châtelains: Primmaz et Biole

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 837

Cotes anciennes:

D 111

Titre:

Le Conseil communal de Massongex nomme une commission pour contrôler le limitage des communs et des chemins vicinaux, certains propriétaires ayant empiété sur les terrains communaux et s'étant permis de clôturer leurs biens ainsi agrandis. Président: Chappex.