CH AEV, AC Massongex, P 843 Interdiction au public de Massongex de s'approprier des bois de flottage descendant par le Rhône et appartenant à l'avocat Bovier de Sion, sous peine d'amende. Président: Chappex., 06.03.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 842 Liste des hommes de la commune de Massongex en âge de servir la patrie qui ne sont inscrits ni dans les rôles d'élite, ni dans ceux de la réserve, et qui devront être incorporés dans la landwehr., 29.01.1831 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 843 Interdiction au public de Massongex de s'approprier des bois de flottage descendant par le Rhône et appartenant à l'avocat Bovier de Sion, sous peine d'amende. Président: Chappex., 06.03.1831 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 844 Créance de 20 écus petits contre François-Joseph Gollut de Massongex, en faveur du bénéfice pastoral de la commune., 25.03.1831 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 843

Cotes anciennes:

H 149

Titre:

Interdiction au public de Massongex de s'approprier des bois de flottage descendant par le Rhône et appartenant à l'avocat Bovier de Sion, sous peine d'amende. Président: Chappex.

Dates
Période de création:	06/03/1831
Lieu:	Massongex

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198263

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Massongex, P 843 Interdiction au public de Massongex de s'approprier des bois de flottage descendant par le Rhône et appartenant à l'avocat Bovier de Sion, sous peine d'amende. Président: Chappex., 06.03.1831 (Document)

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