CH AEV, AC Massongex, P 866 Mandat du châtelain de Massongex contre Jean-Joseph Barman de Vérossaz, domicilié à Massongex, sur l'instance de Jean-Antoine Monnay, relatif au refus de ce dernier de payer sa taxe d'habitation. Châtelain: Martin., 02.04.1832 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 866
Cotes anciennes:D 120
Titre:Mandat du châtelain de Massongex contre Jean-Joseph Barman de Vérossaz, domicilié à Massongex, sur l'instance de Jean-Antoine Monnay, relatif au refus de ce dernier de payer sa taxe d'habitation. Châtelain: Martin.

Dates

Période de création:02/04/1832
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198286
 

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