CH AEV, AC Massongex, P 875 Lettre de la commune de Massongex au Conseil d'Etat de la République du Valais relative au différend existant entre elle et Claude-Joseph Daves au sujet de sa portion de Rappes au "Plan des They", la commune ayant usé de son droit de couper du bois d'affouage sur les ra

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 874 Protocole des séances du Conseil communal de Massongex. Délibérations. enchères, contrôle des journées de vacation des conseillers, etc., 1832-1842 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 875 Lettre de la commune de Massongex au Conseil d'Etat de la République du Valais relative au différend existant entre elle et Claude-Joseph Daves au sujet de sa portion de Rappes au "Plan des They", la commune ayant usé de son droit de couper du bois d'affouage sur les ra
        CH AEV, AC Massongex, P 876 Vente par l'hoirie de Jean-Maurice Bioley en faveur de la commune de Massongex, de trois parcelles de forêts-rappes sises à Massongex, au lieu-dit "aux Combaz"., 02.06.1833 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 875

Cotes anciennes:

G 31

Titre:

Lettre de la commune de Massongex au Conseil d'Etat de la République du Valais relative au différend existant entre elle et Claude-Joseph Daves au sujet de sa portion de Rappes au "Plan des They", la commune ayant usé de son droit de couper du bois d'affouage sur les rappes distribuées en jouissance aux communiers.