CH AEV, AC Massongex, P 889 Lois et décrets de la Diète de la République et canton du Valais. \ 1) 20.05.1835. Loi sur les routes. \ 2) 29.05.1835. Décret sur les modifications au régime hypothécaire pour les forges d'Ardon. \ 3) 30.05.1835. Loi sur la reconnaissance et l'adjudication des enfants

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 889
Cotes anciennes:E 29
Titre:Lois et décrets de la Diète de la République et canton du Valais.
1) 20.05.1835. Loi sur les routes.
2) 29.05.1835. Décret sur les modifications au régime hypothécaire pour les forges d'Ardon.
3) 30.05.1835. Loi sur la reconnaissance et l'adjudication des enfants naturels.

Dates

Période de création:05/1835
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, formulaire imprimé, 7 folios, 20x26 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198309
 

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