CH AEV, AC Massongex, P 902 Dossier d'un litige entre la commune et bourgeoisie de Massongex et le couvent des dames religieuses de Collombey, relatif au rachat d'une créance du 30 décembre 1837, pour une somme de 1100 francs, contractée par Massongex en faveur dudit couvent. Acte de créance, bord

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 902
Cotes anciennes:C 51
Titre:Dossier d'un litige entre la commune et bourgeoisie de Massongex et le couvent des dames religieuses de Collombey, relatif au rachat d'une créance du 30 décembre 1837, pour une somme de 1100 francs, contractée par Massongex en faveur dudit couvent. Acte de créance, bordereau d'inscription hypothécaires, exploits, etc.

Dates

Période de création:1837 - 1874

Support

Support / Träger:11 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1904
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198322
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne