CH AEV, AC Massongex, P 912 Lettre de l'avocat Barman, au nom de la commune de Vérossaz, adressée au conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police le 2 février 1841. Il demande que la commune de Massongex dépose les pièces indiquées dans son mémoire afin qu'il puisse en faire la rép

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Massongex, P 912
Cotes anciennes:C
Titre:Lettre de l'avocat Barman, au nom de la commune de Vérossaz, adressée au conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police le 2 février 1841. Il demande que la commune de Massongex dépose les pièces indiquées dans son mémoire afin qu'il puisse en faire la réplique dans la cause qui divise ces deux communes.

Dates

Période de création:05/02/1841
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x36 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=198332
 

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