CH AEV, AC Massongex, P 920 Décision du tribunal du contentieux de l'administration à Sion dans la cause entre la commune de Massongex et un groupe de propriétaires forains de cette commune au sujet du cadastre. Le tribunal donne raison aux forains qui réclament que les taxes soient révisées et co

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 919 Lettre non signée, probablement d'une autorité communale de Massongex, à un conseiller d'Etat, lui faisant des doléances sur la manière dont se sont passées les dernières élections communales à Massongex., 19.01.1843 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 920 Décision du tribunal du contentieux de l'administration à Sion dans la cause entre la commune de Massongex et un groupe de propriétaires forains de cette commune au sujet du cadastre. Le tribunal donne raison aux forains qui réclament que les taxes soient révisées et co
        CH AEV, AC Massongex, P 921 Protocole des séances du châtelain de Massongex. Châtelain: Pierre Biollay. Vice-châtelain: Louis Délez., 11.11.1843-19.08.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 920

Cotes anciennes:

D 142

Titre:

Décision du tribunal du contentieux de l'administration à Sion dans la cause entre la commune de Massongex et un groupe de propriétaires forains de cette commune au sujet du cadastre. Le tribunal donne raison aux forains qui réclament que les taxes soient révisées et comprennent également les bâtiments et les rappes communales et que les frais de confection du cadastre soient répartis d'après la contenance. Président du Conseil d'Etat: F. G. Zen Ruffinen.