CH AEV, AC Massongex, P 931 Lettre du Département des ponts et chaussées au président de Massongex concernant la maison de Jean-Claude Fromentin dudit lieu. Cette maison se trouve sur le tracé de la nouvelle route et doit être expropriée. Cette dépense doit être supportée à part égale entre l'Etat

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Massongex Massongex, Commune, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Massongex, P Papiers, 13. sc.-1962 (Série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 293-1078 Classement par ordre chronologique, 13. sc.-1950 (env.) (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Massongex, P 930 Lettre du Département des ponts et chaussées au président de Massongex concernant le modèle de barrières à adopter pour clôturer les propriétés bordant la grande route. Chef du département: Zen Ruffinen., 10.05.1845 (Document)
        CH AEV, AC Massongex, P 931 Lettre du Département des ponts et chaussées au président de Massongex concernant la maison de Jean-Claude Fromentin dudit lieu. Cette maison se trouve sur le tracé de la nouvelle route et doit être expropriée. Cette dépense doit être supportée à part égale entre l'Etat
        $CH AEV, AC Massongex, P 932 Une somme de 200 francs devra être versée par la commune de Massongex à Jean-Claude Fromentin pour la moitié du prix de l'expropriation de sa maison. Chef du département: Zen Ruffinen. \ Jean-Claude Fromentin donne quittance pour cette somme., 08.07.1845 (Document)$ CH AEV, AC Massongex, P 932 Une somme de 200 francs devra être versée par la commune de Massongex à Jean-Claude Fromentin pour la moitié du prix de l'expropriation de sa maison. Chef du département: Zen Ruffinen. \ Jean-Claude Fromentin donne quittance pour cette somme., 08.07.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Massongex, P 931

Cotes anciennes:

E 34

Titre:

Lettre du Département des ponts et chaussées au président de Massongex concernant la maison de Jean-Claude Fromentin dudit lieu. Cette maison se trouve sur le tracé de la nouvelle route et doit être expropriée. Cette dépense doit être supportée à part égale entre l'Etat et la commune. Chef du département: Zen Ruffinen.